Réhabilitation ANC

Réhabilitation ANC. Réhabilitation des installations d’assainissement autonome

Réhabilitation ANC

Réhabilitation des installations d’assainissement autonome

En France, l’assainissement non collectif (ANC) représente près de 5 millions d’installations dont près des 2/3 devront être réhabilitées dans les années à venir.

Le zonage d’assainissement détermine les zones d’assainissement non collectif et collectif de votre commune et ainsi  le raccordement ou non des habitations au tout-à-l’égout.

Le zonage d’assainissement détermine les zones d’assainissement non collectif et collectif de votre commune et ainsi  le raccordement ou non des habitations au tout-à-l’égout.

Ce sont les communes (par l’intermédiaire du SPANC) qui procèdent au contrôle des installations d’assainissement non collectif. La périodicité des contrôles est généralement précisée dans le règlement de service du SPANC.

Cadre réglementaire

Le cadre réglementaire ANCDeux arrêtés révisent la réglementation aux installations d’assainissement non collectif afin de mieux contrôler ces installations et rénover progressivement tout le parc :

  • Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009
  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif … 

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Une rénovation progressive du parc d’installations d’ANC

Une rénovation progressive du parc d’installations d’ANCCes arrêtés se basent sur trois orientations :

  • mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation,
  • réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un ou un risque avéré de pollution pour l’environnement,
  • s’appuyer sur les ventes des biens immobiliers pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.

Les contrôles par les SPANC

Les contrôles par les SPANC

La mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif a été confiée aux communes, depuis la loi sur l’eau de 1992. A ce titre, les communes ont mis en place les SPANC qui sont des services publics à caractère industriel et commercial.

Une distinction est faite entre :

  • les installations à réaliser ou à réhabiliter,
  • les installations existantes,
  • dès la conception pour les nouvelles installations, …

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Obligation de réhabilitation

Obligation de réhabilitationUne installation d’assainissement autonome doit être réhabilitée lorsqu’elle :

  • présente des dangers pour la santé des personnes
  • présente un risque avéré de pollution pour l’environnement
  • est incomplète, sous-dimensionnée ou présente des dysfonctionnements majeurs.

 

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Délais de réalisation de la mise en conformité selon les installations

  • Délais de réalisation de la mise en conformité selon les installationsPour les installations présentant des dangers pour la santé des personnes ou risque avéré de pollution de l’environnement, le délai de réalisation…
  • Pour les installations existantes, en cas de non-conformité, l’obligation de réalisation de travaux… est accompagnée de délais…
  • Pour les installations incomplètes, sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs, le délai de…

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En cas de transactions immobilières

  • En cas de transactions immobilièresDepuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, en cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur et de danger pour la santé des personnes ou risque environnemental avéré, le propriétaire fait par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa notification.
  • Vente: depuis le 1er janvier 2011, en application de l’article L 271-4 du code de la et de l’habitation, …
  • Construction : depuis le 1er mars 2012, en application de l’article R 431-16 du code de l’urbanisme, …

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Aides financièresLes propriétaires qui font ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

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