Le texte de référence en ANC (Assainissement Non Collectif) pour les moins de 20EH est :

L'Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Télécharger la version complète de l'ARRETE DU 7 septembre 2009:
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Voir aussi pour la Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome), maisons d'habitation individuelle jusqu'à 10 pièces principales, le détail de La norme XP DTU 64-1, et la Norme NF EN 12-566 pour les petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE sur le site de l'IFAA :

www.ifaa.fr/Pages/normalisation.php

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AUTRES TEXTES DE LOI concernant l'assainissement autonome :

Circulaire n°97-49 du 22 mai 1997 - relatif à l'assainissement non-collectif. Format Pdf

Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 modifié - relatif au filtre à zéolite. Format Pdf

Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. (LEMA). Format Pdf

Arrêté du 22 juin 2007 relatif aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (+20EH) . Format Pdf