Réglementation

Réglementations Assainissement Autonome

Réglementation Assainissement Autonome

Réglementation ANC

  1. Réglementations : arrêtés fixant les prescriptions pour le traitement des eaux usées domestiques

Trois arrêtés révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif afin de mieux contrôler ces installations et rénover progressivement tout le parc :

  • En ANC : Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux install(…)ement non collectif … _ Legifrance

  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif (cet arrêté prévoit les délais de réhabilitation des installations non conformes).

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif _ Legifrance

  • En ASC : arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (installations >20EH)

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations…

  • Ces arrêtés sont complétés par le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 – Permis de construire, qui concerne les constructions nouvelles.

Chacun de ces arrêtés mentionne notamment des prescriptions techniques, des règles de conception ainsi que des obligations de moyens et/ou de performances.


Norme ANC

  • NF DTU 64.1: Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales,…

Acheter sur boutique AFNOR : DTU 64.1 Août 2013 Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux – Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types – Référence commerciale des parties P1-1, P1-2 et P2 du NF DTU 64.1 d’août 2013


REUT : la réutilisation d’eaux usées traitées

  1. Réglementation concernant l’irrigation par des eaux usées traitées

  • Arrêté du 25 Juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 Août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts

Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines … _ Legifrance

  • Arrêté du 07 Mars 2012 modifiant l’arrêté du 07 septembre 2009 pour les installations ayant une charge brute de pollution inférieure ou égale à 1,2 kg DBO5 par jour

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux install(…)ement non collectif … _ Legifrance

Dans ces différents textes et notamment l’arrêté du 07 Mars 2012, il est stipulé que l’irrigation est possible lorsque la perméabilité du sol est comprise entre 10 et 500 mm/h.


Réglementations Assainissement : Historique et Produits STOC Environnement.

L’assainissement est une affaire sérieuse, elle détermine l’un des éléments de confort les plus importants de votre foyer.

Une installation rustique ou inadaptée et vous vous engagez vers de nombreuses complications.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions sur l’Assainissement Non Collectif (ANC), un mode d’épuration des eaux usées qui touche 5.4 millions de logement.

Elle a donné une nouvelle impulsion à la politique de l’ANC, en renforçant les compétences des communes et les obligations des propriétaires, et en fixant des objectifs en termes de calendrier et de qualité.

Après deux ans de négociations avec les acteurs de l’ANC et après accord de la commission européenne, le dispositif règlementaire composé de trois arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif a été signé le 7 septembre 2009 et publié au Journal Officiel le 9 octobre 2009.

L’application et la mise en oeuvre de ces dispositions nécessitent un accompagnement de la part des pouvoirs publics de tous les acteurs de la thématique (usagers, élus, SPANC, installateurs…).

Aussi, des mesures doivent être mises en place. C’est pourquoi un plan d’actions national a été lancé pour 2009-2013.

A la filière réglementaire (Fosses Toutes Eaux) est venue s’ajouter une filière compacte agréée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.

Ce type d’installation, fortement présent dans le nord de l’Europe, dispose des dernières technologies mises en place pour l’épuration des eaux.

STOC Environnement s’implante sur l’ensemble du territoire national, afin de proposer une solution technologique innovante et sécurisante dans le temps.

Depuis 25 ans, la société est un spécialiste de l’Assainissement Non Collectif et propose des solutions d’épuration (micro-station, filtre zéolite et autres solutions d’ANC).

La gamme de produits OXY et OXYFILTRE (micro-stations de 3 équivalents habitants à 600 équivalents habitants) est brevetée et agréée (pour 5 EH – équivalents habitants). Ces solutions  « ultra compactes », sans odeur, avec une qualité de rendement épuratoire démontrée disposent d’un prix très compétitif.

Les « Assainistes » de STOC Environnement  disposent des compétences nécessaires à la réalisation de toutes les phases de l’Assainissement Non Collectif selon les besoins : Analyse du sol et de l’implantation, dimensionnement  de l’installation, choix du matériel, suivi du chantier, mise en route, maintenance et vidange.

Grâce à ces compétences, la société propose une offre globale de qualité maitrisée.

C’est pour éviter les contraintes liées aux tradition­nelles fosses septiques, que nous vous présentons l’alternative « micro-station ».

Les gammes OXY, OXYFILTRE, ZEOFILTRE, STOC-DP, BIOXY, BIOXYDISK seront pour vous gage de liberté, d’efficacité et de souplesse.

De liberté tout d’abord, car ce sont des ensembles compacts, qui traitent et dépolluent les eaux usées de votre maison…

Efficacité ensuite car leurs conceptions permettent de grouper et de traiter toutes les eaux usées en une seule fois, tout en limitant au minimum son entretien.

Souplesse enfin, car les possibilités de programmation vous garantissent la juste utilisation de leur puissance en fonction de l’activité de votre maison, votre immeuble, votre lotissement…

Pour toutes ces raisons et bien d’autres, encore, vous découvrirez dans notre site internet, que les micro-stations  se présentent comme un investissement pertinent pour votre confort et pour le respect de l’environnement.

Bien choisir son systéme d’assainissement autonome. Déterminer la filière la mieux adaptée…

Assainissement : tous concernés et tous responsables.

La loi française sur l’eau n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques , complétée par l’arrêté en date du 9 septembre 2009 répartit les compétences et obligations de chacun. Elle indique, notamment, les niveaux à atteindre avant rejet dans le milieu naturel.

Entreprises, communes et particuliers, tous se voient dotés de nouvelles responsabilités.

LES PARTICULIERS, RESPONSABLES SANS LE SAVOIR

Tous les particuliers, propriétaires d’une habitation située dans une zone d’assainissement non collectif, se retrouvent de facto responsables de la mise aux normes et de l’entretien de leur système d’assainissement.

En outre, la loi confère aux agents du service d’assainissement un droit d’accès aux propriétés privées pour le contrôle de ces installations.

LES COMMUNES, RESPONSABLES EN DERNIÈRE INSTANCE

Conséquence directe du processus de décentralisation, les communes sont investies de nouvelles compétences et obligations en matière d’assainissement. Cette mission de service public nouvellement confiée aux communes (1er janvier 2006) s’avère délicate et complexe puisque «les communes, tenues de garantir la salubrité publique, doivent s’assurer de la compatibilité des systèmes d’assainissement avec les exigences de la santé publique et de l’environnement».

Concrètement, elles ont l’obligation légale de délimiter les zones d’assainissement collectif et non collectif (article L 2224-10 du Code général des collectivités territoriales). Les critères retenus sont d’ordres démographiques, géologiques et environnementaux.

> Dans les zones d’assainissement collectif, «les communes prennent obligatoirement en charge toutes les dépenses relatives aux systèmes d’assainissement, notamment aux stations d’épuration des eaux usées et à l’élimination des boues qu’elles produisent»
(Article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales (article 35-I de la loi sur l’eau).

> Dans les zones d’assainissement non collectif, elles ne sont tenues d’assurer que les dépenses de contrôle des installations individuelles. Elles peuvent également, si elles le souhaitent, proposer de prendre en charge les dépenses d’entretien.

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