SPANC – Service Public Assainissement Non Collectif

ASSAINISSEMENT-AUTONOMELe SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Aujourd’hui, environ cinq millions de foyers français, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d‘installations d’assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d’habitat dispersé.

Dans le cadre de leurs compétences relatives à l’assainissement, les sont dans l’obligation :

  • ZONAGE-ASSAINISSMENTde réaliser le de leur territoire, permettant d’identifier les zones relevant de l’assainissement collectif (zones suffisamment denses pour permettre un assainissement collectif à un coût acceptable) et les zones relevant de l’assainissement non collectif (zones dans lesquelles la densité est insuffisante pour justifier un assainissement collectif),
  • de mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) ou de transférer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale.

En quoi consiste un SPANC ? Quelles sont ses compétences ?

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • COMPETENCESconseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif,
  • contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance.

Le contrôle des installations est une compétence obligatoire des SPANC.

Le SPANC exerce également une mission importante d’information auprès des usagers.

COMMUNAUTES-COMMUNESLe SPANC est un service public local qui incombe aux communes. Toutefois la compétence peut être transférée à un groupement de communes (syndicat, communauté de communes…) existant ou créé spécifiquement pour cette mission.

La a la liberté de choix pour l’organisation du SPANC :

  • Soit par gestion directe par régie communale ou intercommunale (syndicat intercommunal ou mixte, , d’agglomération, etc.,
  • Soit par gestion déléguée par contrat.

Domaines d’intervention

ASSAINISSEMENT-NON-COLLECTIService obligatoire, le SPANC a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement individuel effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

  • Le service SPANC réalise un état des lieux des installations d’assainissement non-collectif existantes dans toutes les communes du territoire. Après ce premier diagnostic, et mise au niveau de la conformité avec la réglementation en vigueur, une visite de contrôle aura lieu régulièrement (au moins une fois tous les 10 ans) pour vérifier le bon fonctionnement et le ,
  • CHOIX-FILIERES-ANCPour les , dans le cadre d’un permis de construire ou d’une rénovation, il vérifie la conception, puis la réalisation des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • Le SPANC suit les opérations de réhabilitations des installations obsolètes ou non conformes,
  •  il intervient également pour réaliser les diagnostics lors d’une vente immobilière.

Le SPANC accompagne les propriétaires

DEMARCHES-ACOOMPAGNEMENTLe SPANC est chargé du contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations nouvelles et du contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.

Le SPANC fournit également des informations et des conseils techniques, administratifs et réglementaires à toute personne, propriétaire ou acheteur potentiel.

AIDES-FINANCIERESLes aides financières

Ces installations d’ANC sont parfois coûteuses. Sous certaines conditions, les particuliers peuvent bénéficier d’aides publiques pour financer les travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées de leurs installations. Il existe des aides cumulables entre elles :

ECO-PRET-PTZl’éco-prêt à taux zéro

(Eco PTZ), selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)

Les aides à la réhabilitation

Les communes ou communautés de communes font parfois le choix de soutenir financièrement tout un groupement d’habitations à réhabiliter.
Ces programmes de réhabilitation permettent d’obtenir – sous conditions – des de l’Agence de l’Eau.
Ce sont des mesures régionales et il faut vous renseigner auprès de votre mairie, Communauté de communes  ou Conseil Général.

La commune et les conseils généraux

Votre commune ou son Conseil Général peuvent également vous fournir une aide financière pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif : pour ces subventions il faut se renseigner directement auprès de votre département car le montant, les conditions et le plafond des aides varient.

  • Les aides des Conseils Généraux, selon leurs politiques propres : les centres pour la protection, l’amélioration, la conservation et la transformation de l’habitat (PACT) de chaque département peuvent généralement renseigner sur ce point
  • Les aides des communes mais uniquement dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation car les aides directes aux particuliers sont en effet exclues en l’absence d’un intérêt général pour la commune.

l’Anah

L’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement individuel entrent dans le cadre des travaux subventionnés par l’Anah (agence nationale de l’habitat) (ANAH) dans la mesure où ce système est agréé.

TVA à taux réduit

L’entretien du système d’assainissement, qu’il soit ou non réalisé par le SPANC, sera imposé au taux réduit de la TVA, dans la mesure où il est considéré par les services fiscaux comme une intervention d’urgence.

Prêt

Un prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou d’une caisse de retraite.

Les aides en provenance des Agences de l’Eau,

Elles ne sont généralement pas attribuées directement aux particuliers mais plutôt aux communes lorsque celles-ci engagent des opérations groupées de réhabilitation, dans le cadre des procédures de déclaration d’intérêt général (DIG) en matière de lutte contre la pollution*.

*En application de l’article L.211-7 du CE

Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :

Construction, réhabilitation ou vente, si vous faites partie du zonage d’assainissement non collectif, adressez-vous au SPANC de votre commune pour plus d’informations. Il saura vous aider.

 

Nos agréments :

STOC Environnement, conçoit, fabrique et commercialise de nombreux systèmes d’assainissement autonome agréés et conforme à la réglementation en vigueur. Vous pouvez les retrouver sur le site/Portail du ministère : Dispositifs de traitement agréés. Le nombre d’agréments délivrés depuis juillet 2010 étant croissant, pour simplifier le téléchargement et la recherche aux SPANC(s), aux particuliers et aux professionnels…, voici un accès direct aux dispositifs de traitement agréés et commercialisés par STOC Environnement.

Filière traditionnelle : le filtre à sable végétalisé AUTOEPURE® 

Avis relatif à l’agrément 2011-004 bis et 2012-013 des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques « AUTOEPURE 3000 » (5EH) ; EPUR NATURE ; Gamme AUTOEPURE, modèles 4000 (8EH), 5000 (10EH), 7000 (15EH), 9000 (20EH) ; EPUR NATURE ;

Gamme BRIO Filtre Compact®

Avis relatif à l’agrément 2017-007 ext01 à ext05 des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques BRIO FILTRE COMPACT BRIO 8 (8 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT BRIO FILTRE COMPACT, MODÈLES BRIO 5 (5 EH), BRIO 6 (6 EH), BRIO 12 (12 EH), BRIO 16 (16 EH) ET BRIO 20 (20 EH)

Gamme de microstations FLUIDO® Lit Fluidisé (Nom commercial)

Avis relatif à l’agrément 2014 – 019 de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques  » PURESTATION PS6 « 

La gamme de microstations OXYFILTRE :

OXYFILTRE 5 EH (5 EH) : STOC ENVIRONNEMENT : Avis relatif aux agréments n°2011-001 et 2011-001 bis et guide d’utilisation (format pdf – 1 Mo – 14/05/2012)

Gamme OXYFILTRE, modèles OXYFILTRE 9 (9 EH) – 17 (17 EH) : STOC ENVIRONNEMENT : Avis relatif à l’agrément n° 2012-012 et guide d’utilisation (format pdf – 1 Mo – 14/05/2012) et guide d’utilisation (format pdf – 1 Mo – 14/05/2012)

La gamme de microstations TOPOXY (nom commercial) :

« TOPAZE T5 ANNEAU PP » (5 EH) ; NEVE ENVIRONNEMENT ; Avis relatif à l’agrément n°2013-004 et Guide d’utilisation (format pdf – 4 Mo – 28/11/2013)

gamme « TOPAZE ANNEAU » modèles T5 (5 EH), T8 (8 EH), T12 (12 EH), T16 (16 EH), NEVE
ENVIRONNEMENT : Avis relatif aux agréments n°2013-004, 2013-004-ext01, 2013-004-ext02, 2013-004-ext03 et 2013-004-ext04 et Guide d’utilisation (format pdf – 4 Mo – 28/11/2013)

Microstation OXY 5 (nom commercial)  :

EPURALIA 5 EH  ; ADVISAEN : Avis relatif aux agréments n° 2011-012 et 2011-012-mod01 et Guide d’utilisation (format pdf – 1.1 Mo – 10/10/2014)

 :

 : la solution STOC Environnement pour la réutilisation des eaux usées traitées. 

Avis Technique : 17/13-276 – Produit/Procédé : Système IRRIGO – Titulaire : STOC ENVIRONNEMENT

 

Documents Utiles sur le portail de l’Assainissement Non Collectif :

Arrêté « prescriptions techniques »

Arrêté « contrôle des installations »

Arrêté « agrément vidanges »

PANANC 2014-2019

Guide « Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs – Version 2

Propriétaire d’une installation : les questions à poser et à se poser »

Guide d’accompagnement des services publics de l’ANC

Les différentes familles de filières (Source IFAA)

Plaquette « Les règles ont changé depuis le 1er juillet 2012 »

Guide « Usagers : Guide d’information sur les installations »

Plaquette « Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir »

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