SPANC – Service Public Assainissement Non Collectif

ASSAINISSEMENT-AUTONOME :

Aujourd’hui, environ cinq millions de foyers français, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d‘installations d’assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d’habitat dispersé.

Dans le cadre de leurs compétences relatives à l’assainissement, les communes sont dans l’obligation :

  • ZONAGE-ASSAINISSMENTde réaliser le zonage d’assainissement de leur territoire, permettant d’identifier les zones relevant de l’assainissement collectif (zones suffisamment denses pour permettre un assainissement collectif à un coût acceptable) et les zones relevant de l’assainissement non collectif (zones dans lesquelles la densité est insuffisante pour justifier un assainissement collectif),
  • de mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) ou de transférer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale.

En quoi consiste un SPANC ? Quelles sont ses compétences ?

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • COMPETENCESconseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif,
  • contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance.

Le contrôle des installations est une compétence obligatoire des SPANC.

Le SPANC exerce également une mission importante d’information auprès des .

Mise en place d’un SPANC

COMMUNAUTES-COMMUNESLe SPANC est un service public local qui incombe aux communes. Toutefois la compétence peut être transférée à un groupement de communes (syndicat, communauté de communes…) existant ou créé spécifiquement pour cette mission.

La collectivité compétente a la liberté de choix pour l’organisation du SPANC :

  • Soit par gestion directe par régie communale ou intercommunale (syndicat intercommunal ou mixte, d’une communauté de communes, d’agglomération, etc.,
  • Soit par gestion déléguée par contrat.

Domaines d’intervention

ASSAINISSEMENT-NON-COLLECTIService obligatoire, le SPANC a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement individuel effectuant la collecte, , l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

  • Le service SPANC réalise un état des lieux des installations d’assainissement non-collectif existantes dans toutes les communes du territoire. Après ce premier diagnostic, une visite de contrôle aura lieu régulièrement (entre 4 et 6 ans) pour vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des filières d’assainissement,
  • CHOIX-FILIERES-ANCPour les installations neuves, dans le cadre d’un permis de construire ou d’une rénovation, il vérifie la conception, puis la réalisation des ,
  • Le SPANC suit les opérations de réhabilitations des installations obsolètes ou non conformes,
  •  il intervient également pour réaliser les diagnostics lors d’une vente immobilière.

Le SPANC accompagne les propriétaires

DEMARCHES-ACOOMPAGNEMENTLe SPANC est chargé du contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations nouvelles et du contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.

Le SPANC fournit également des informations et des conseils techniques, administratifs et réglementaires à toute personne, propriétaire ou acheteur potentiel.

AIDES-FINANCIERESLes aides financières

Ces installations d’ANC sont parfois coûteuses. Il existe des aides cumulables entre elles :

ECO-PRET-PTZl’éco-prêt à taux zéro

– « réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif » : cette option est choisie par 3 % des personnes ayant souscrit à un éco-PTZ,
– « performance énergétique globale » de l’éco-PTZ permet également de réaliser des travaux d’assainissement : la seule condition pour en bénéficier est d’installer un système n’utilisant pas d’énergie.

Les aides à la réhabilitation

Les communes ou communautés de communes font parfois le choix de soutenir financièrement tout un groupement d’habitations à réhabiliter.
Ces programmes de réhabilitation permettent d’obtenir – sous conditions – des de l’Agence de l’Eau.
Ce sont des mesures régionales et il faut vous renseigner auprès de votre , Communauté de communes  ou Conseil Général.

La commune et les conseils généraux

Votre commune ou son Conseil Général peuvent également vous fournir une aide financière pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif : pour ces subventions il faut se renseigner directement auprès de votre département car le montant, les conditions et le plafond des aides varient.

l’

L’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement individuel entrent dans le cadre des travaux subventionnés par l’Anah (agence nationale de l’habitat) dans la mesure où ce système est agréé.

L’entretien du système d’assainissement, qu’il soit ou non réalisé par le SPANC, sera imposé au taux réduit de la TVA, dans la mesure où il est considéré par les services fiscaux comme une intervention d’urgence.

  • LEGISLATION-ANCArrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
  • La note aux préfets sur la mise en place des SPANC : Note du 25 janvier 2013 relative à la mise en place des services publics d’assainissement non collectif
  • Quelques textes pour comprendre les règles qui s’appliquent à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/pour-comprendre-les-textes-r108.html

Construction, réhabilitation ou vente, si vous faites partie du zonage d’assainissement non collectif, adressez-vous au SPANC de votre commune pour plus d’informations. Il saura vous aider.

 

Nos agréments :

STOC Environnement, conçoit, fabrique et commercialise de nombreux systèmes d’assainissement autonome agréés et conforme à la réglementation en vigueur. Vous pouvez les retrouver sur le site/Portail du ministère : Dispositifs de traitement agréés. Le nombre d’agréments délivrés depuis juillet 2010 étant croissant, pour simplifier le téléchargement et la recherche aux SPANC(s), aux particuliers et aux professionnels…, voici un accès direct aux et commercialisés par STOC Environnement.

La gamme de microstations OXYFILTRE :

OXYFILTRE 5 EH (5 EH) : STOC ENVIRONNEMENT : Avis relatif aux agréments n°2011-001 et 2011-001 bis et guide d’utilisation (format pdf – 1 Mo – 14/05/2012)

Gamme OXYFILTRE, modèles OXYFILTRE 9 (9 EH) – 17 (17 EH) : STOC ENVIRONNEMENT : Avis relatif à l’agrément n° 2012-012 et guide d’utilisation (format pdf – 1 Mo – 14/05/2012) et guide d’utilisation (format pdf – 1 Mo – 14/05/2012)

La gamme de microstations TOPOXY (nom commercial) :

« TOPAZE T5 ANNEAU PP » (5 EH) ; NEVE ENVIRONNEMENT ; Avis relatif à l’agrément n°2013-004 et Guide d’utilisation (format pdf – 4 Mo – 28/11/2013)

gamme « TOPAZE ANNEAU » modèles T5 (5 EH), T8 (8 EH), T12 (12 EH), T16 (16 EH), NEVE
ENVIRONNEMENT : Avis relatif aux agréments n°2013-004, 2013-004-ext01, 2013-004-ext02, 2013-004-ext03 et 2013-004-ext04 et Guide d’utilisation (format pdf – 4 Mo – 28/11/2013)

Microstation OXY 5 (nom commercial)  :

EPURALIA 5 EH  ; ADVISAEN : Avis relatif aux agréments n° 2011-012 et 2011-012-mod01 et Guide d’utilisation (format pdf – 1.1 Mo – 10/10/2014)

Avis Technique :

 : la solution STOC Environnement pour la réutilisation des eaux usées traitées. 

Avis Technique : 17/13-276 – Produit/Procédé : Système IRRIGO – Titulaire : STOC ENVIRONNEMENT

 

Documents Utiles sur le portail de l’Assainissement Non Collectif :

Arrêté « prescriptions techniques »

Arrêté « contrôle des installations »

Arrêté « agrément vidanges »

Plan d’actions national

Plaquette « Un éco-prêt à taux zéro spécifique »

Guide d’accompagnement des services publics de l’ANC

Guide formulaire ecoptz

Etat des lieux sur le lit filtrant drainé à flux horizontal

Protocole de reconnaissance de gamme de dispositifs de traitement

Plaquette « Les règles ont changé depuis le 1er juillet 2012 »

Guide « Usagers : Guide d’information sur les installations »

Coût de la réhabilitation sur le bassin RMC

Répartition des éco-PTZ ANC

Plaquette « Usagers, informez-vous ! »

Plaquette « Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir »

 

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