FAQ Assainissement Non Collectif


FAQ Assainissement Non CollectifFAQ Assainissement Non Collectif

  1. Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
  2. Rôle des intervenants en ANC : BE hydrogéologue, Installateurs, Fabricants, …
  3. Quelle différence entre une fosse septique et une fosse « toutes eaux » ?
  4. Principe de fonctionnement d’une microstation d’épuration autonome à « cultures fixées »
  5. L’assainissement non collectif constitue-t-il une solution équivalente à l’assainissement collectif en termes de performance épuratoire ?
  6. Evacuation des eaux traitées. Principaux types d’exutoires
  7. Garanties / Entretien

Assainissement Non Collectif

  1. Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

En application de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, une installation d’assainissement non collectif recouvre « toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R. 214-5 du code de l’environnement des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées ».

Il s’agit d’un système d’assainissement non raccordé à un système public de collecte des eaux usées et qui relève de la compétence de contrôle d’un service public d’assainissement tel que visé au II de l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une station de traitement particulière/individuelle des eaux usées.


  1. Rôle des intervenants en ANC : Bureaux d’études, hydrogéologue, pédologues, terrassiers, paysagistes, SPANC…

  • Bureaux d’études, hydrogéologues, pédologues…, nos partenaires incontournables de l’ANC

etude de sol anc : Bureaux d’études, hydrogéologues, pédologues…, nos partenaires incontournables de l’ANCBureaux d’études en assainissement non collectif, pédologues et hydrogéologues réalisent les missions d’études et de conseil concernant l’implantation d’un système d’ANC sur un terrain précis.

Chaque terrain présente des contraintes et les solutions d’assainissement individuel doivent pouvoir y répondre…

En savoir + : Bureaux d’Etudes, Hydrogéologues, Pédologues


  • Terrassiers (et TP) et paysagistes, indispensables lors d’un aménagement d’assainissement non collectif

  • Terrassiers, TP, Paysagistes – Installations ANC. Terrassier.D’après la définition du dictionnaire, le terrassier est « une personne qui effectue des travaux de terrassement, de nivelage, de fouille, de déblaiement, etc… ». Le métier : Bien au-delà de cette description, le terrassier est celui qui, sur votre chantier, creuse des tranchées, fondations ou excavations pour préparer votre terrain à l’implantation d’une microstation. C’est le professionnel qui opère le premier et qui vous accompagne, avec votre Assainiste Stoc, pour la mise en place de votre installation d’ANC.Le terrassier : il est celui qui, sur votre chantier, creuse des tranchées, fondations ou excavations pour préparer votre terrain à l’implantation d’une microstation. C’est le professionnel qui opère le premier et qui vous accompagne, avec votre Assainiste Stoc, pour la mise en place de votre installation d’ANC…
  • Les entreprises de TP : des sociétés de travaux publics aux compétences diverses sont, comme les terrassiers, incontournables pour la mise en place de votre système d’assainissement autonome. Toutefois, elles s’adressent en général à des chantiers de plus grande taille, en assainissement semi-collectif (ASC)…
  • Le paysagiste : les « paysagistes » sont souvent des entreprises de «  travaux publics et de paysage ». Ils sont là pour vous aider à trouver des solutions pour l’emplacement de votre micro-station sur votre terrain et vous conseiller sur la revégétalisation de l’espace sollicité…

En savoir + : Terrassiers TP Paysagistes – Installations ANC


  •  Le vidangeur

Vidange - Le vidangeur acteur incontournable pour le bon fonctionnement de votre filière ANC Le vidangeur est un acteur incontournable de l’assainissement non collectif. Quelle que soit la solution choisie, il interviendra à plus ou moins long terme pour débarrasser votre système de ses boues.Acteur essentiel et indispensable pour le bon fonctionnement de votre filière ANC, il intervient en aval de la mise en place d’une filière d’assainissement non collectif  et doit  connaitre le principe de fonctionnement de toutes ces installations…

En savoir + : Vidange – Le vidangeur acteur incontournable


  •  Le SPANC est un service public local chargé de :

  • ASSAINISSEMENT-AUTONOMEconseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif,
  • contrôler les installations d’assainissement non collectif…

En savoir + Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif


  1. Quelle différence entre une fosse septique et une fosse « toutes eaux » ?

Avant 1982, une fosse septique n’était réservée qu’au prétraitement des seules eaux vannes en provenance des sanitaires (les eaux ménagères étant directement déversées dans le système de traitement) alors que désormais, une fosse « toutes eaux » est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques pour prétraitement avant épuration.

A noter que dans les deux cas, les eaux pluviales ne sont jamais dirigées vers le système d’assainissement non collectif, que ce soit dans la fosse ou dans le système de traitement.


  1. Principe de fonctionnement d’une microstation d’épuration autonome à « cultures fixées »

La microstation est un dispositif compact et complet d’épuration des eaux usées.

Dans ce type de dispositif, les eaux usées sont collectées dans un 1er compartiment appelé décanteur primaire. Elles subissent ensuite un traitement dans un réacteur biologique. La dernière étape dite de clarification, permet de séparer l’eau claire des boues résiduelles.

Prétraitement et traitement se déroulent en 3 étapes :

  • Phase 1 : prétraitement, décantation primaire et traitement anaérobie
    Cette phase assure le stockage, la dégradation anaérobie et la décantation des matières en suspension, la rétention des éléments flottants, l’homogénéisation des polluants (chimiques et organiques), l’hydrolyse des graisses et la production d’ammonium. Elle se situe dans un premier bassin ou compartiment.
  • Phase 2 : traitement, bioréaction
    L’apport d’air permet de dissoudre l’oxygène nécessaire aux bactéries aérobies, naturellement présentes dans les eaux usées, qui consommeront les matières polluantes. Les mécanismes de dégradation de la matière organique par voie aérobie sont les plus rapides. Sous l’action des bactéries, les matières organiques contenues dans l’eau se transforment en dioxyde de carbone.
  • Phase 3 : décantation secondaire, clarification
    Avant d’être rejetée dans le milieu naturel, l’eau épurée subit une dernière décantation (la clarification) afin de la séparer des boues résiduelles. Ces boues sont généralement renvoyées en tête du dispositif (recirculation).

  1. L’assainissement non collectif constitue-t-il une solution équivalente à l’assainissement collectif en termes de performance épuratoire ?

L’assainissement non collectif constitue la solution de référence en milieu rural, pour plusieurs raisons :

  • Lorsque les conditions techniques requises sont mises en œuvre, ce type d’assainissement garantit des performances comparables à celles de l’assainissement collectif, et même meilleures puisqu’il est avéré que la construction de réseaux, en plus de son coût important, se heurte aux difficultés techniques que pose le transport de petites quantités d’eaux usées sur de longues distances.
  • L’expérience montre, en outre, que l’assainissement collectif ne se justifie plus pour des considérations financières, dès lors que la distance moyenne entre les habitations atteint 20-25 mètres, cette distance devant être relativisée en fonction de l’étude des milieux physiques. Au-dessus de 30 mètres, la densité est telle que l’assainissement non collectif est compétitif, sauf conditions particulières (ex : présence d’une nappe sensible à protéger) ;
  • l’assainissement non collectif présente également l’avantage d’éviter la concentration de pollution opérée par les systèmes d’assainissement collectif, dont les dysfonctionnements ont des impacts beaucoup plus importants sur l’environnement que ceux des dispositifs d’assainissement individuels.

Pour toutes ces raisons, l’assainissement non collectif constitue la solution de référence en milieu rural. Il ne doit donc pas être envisagé par défaut, par exemple du fait de la réduction du taux de subventions accordées à l’assainissement collectif. Conformément aux articles L.2224-10 et R.2224-7 du code général des collectivités territoriales, la collectivité doit délimiter précisément les zones de son territoire où l’assainissement non collectif est la technique de traitement des eaux usées la plus adaptée et doit être maintenu ou mis en œuvre.


  1. Evacuation des eaux traitées. Principaux types d’exutoires

  • La réglementation nationale relative à l’ANC de petite taille (jusqu’à 20 EH) privilégie l’infiltration des eaux usées épurées à la parcelle et l’irrigation de végétaux non destinés à la consommation humaine, dans la mesure où la perméabilité du sol est adaptée.
  • Le rejet au milieu hydraulique superficiel, après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur (commune, département…), pourra être mis en œuvre s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du propriétaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.
  • Le dernier recours est l’utilisation d’un puits d’infiltration, autorisé par la commune sur la base d’une étude hydrogéologique, à la charge du propriétaire, et après avoir démontré que les autres modes d’évacuation des eaux traitées ne sont pas possibles. Ce mode d’évacuation n’est pas autorisé en aval de certains dispositifs agréés.

Selon les dispositifs, la hauteur de sortie des eaux usées traitées est différente et pourra varier de plusieurs centimètres à plus d’un mètre. Un dispositif de relevage pourra alors être nécessaire pour rejoindre l’exutoire.


  1. Garanties / Entretien

L’entretien est indispensable au bon fonctionnement du système d’assainissement et pas uniquement en cas de colmatage ou de bouchage.

Tous les dispositifs de traitement des eaux usées sont concernés, y compris les plus rudimentaires. On notera par exemple qu’une fosse toutes eaux (FTE) doit être vidangée à intervalles réguliers, et impérativement lorsque la quantité de boues atteint 50% du volume de la FTE.

En complément à cette obligation, il est nécessaire de purger régulièrement le pré-filtre installé dans le FTE (1 à 2 fois / an) pour préserver le dispositif de traitement d’un colmatage précoce.

A surveiller également :

  • les dispositifs de ventilation et de dégraissage,
  • le bon écoulement des effluents,
  • les ouvrages et regards, qui doivent rester accessibles pour les opérations d’entretien et de contrôle.

La norme NF P16-008, parue en janvier 2016, définit les principales prestations relatives à l’entretien des installations d’ANC, diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien, …, et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en œuvre sur le terrain.

Pour la maintenance, les Assainistes de STOC Environnement recommandent le réseau AMI assainissement, spécialiste de la mise en service, de l’entretien, voire du dépannage des micro-stations d’épuration et des filières autonomes (ANC) :  http://entretien-microstation.fr/ami-assainissement/


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